Ce cours présente les principes fondamentaux du droit d’auteur, complétant la théorie par des exemples issus de la pratique. Il aborde les bases du droit d’auteur , permet d’apprendre à identifier les œuvres protégées et à distinguer les situations exigeant une autorisation.

Objectifs du cours:

  • Connaître les bases du droit d’auteur
  • Identifier les œuvres protégées
  • Savoir distinguer les situations exigeant l’autorisation de l’auteur et celles où l’utilisation d’une œuvre est libre.

Contenu du cours :

  • Principes:  œuvres protégées, titulaires du droit d’auteur, durée de protection
  • Prérogatives exclusives de l’auteur: droits moraux et droits patrimoniaux
  • Restrictions au droit d’auteur, en particulier l’usage privé, le droit de citation, le compte rendu d’actualité et la parodie
  • Droits voisins des artistes interprètes, des producteurs et des diffuseurs.
  • Les sociétés de gestion collective

 

Pédagogie / démarche
Le cours présentera les principes fondamentaux du droit d’auteur, complétant la théorie par des exemples issus de la pratique.

Support de cours / Lectures et sites recommandés
Brochure de formation « Droit d’auteur et droits voisins »

Schéma directeur du module

1
Notions et généralités
08h45 – 9h30
2
Les œuvres protégées et les droits moraux et patrimoniaux des auteurs
9h30 – 10h15
3
Les restrictions au droit d’auteur
10h30 – 11h15
4
Les droits voisins
11h15 – 11h30

11h30 – 12h00
La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

 

Consignes pour ce cours

 
FORMATION PRIVÉ
  • PRIVEE
  • 1 Jours
0PARTICIPANTS INSCRITS

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