La responsabilité du journaliste sur le web
et les réseaux sociaux

Le 10 octobre – Les réseaux sociaux sont devenus un canal de diffusion essentiel pour les médias. Les journalistes y partagent leurs articles ou ceux de leurs confrères et s’engagent dans les dialogues interactifs avec des internautes ou groupes d’intérêt actifs sur les médias sociaux. Ces nouvelles formes de l’exercice du métier posent la question des responsabilités juridiques.

2 ELEVES INSCRITS

    Les réseaux sociaux sont devenus un canal de diffusion essentiel pour les médias. Les journalistes y partagent leurs articles ou ceux de leurs confrères et s’engagent dans les dialogues interactifs avec des internautes ou groupes d’intérêt actifs sur les médias sociaux.

    Ces nouvelles formes de l’exercice du métier posent la question des responsabilités juridiques. Quels risques un internaute, a fortiori un journaliste, encourt-il en partageant sur les réseaux un article dont le contenu serait contraire à la loi ? Un « like » ou un « retweet » peut-il engager sa responsabilité ? Quelles précautions une rédaction doit-elle prendre à l’égard des blogs et des commentaires qu’elle héberge ?

    Objectif du cours

    Le cours est destiné à toute personne active sur les réseaux sociaux, journalistes, chargés de communication ou simplement blogueurs. La formation doit permettre aux participants de comprendre les bases de l’environnement juridique dans lequel ils évoluent sur les réseaux sociaux. L’objectif est de leur fournir des clés concrètes pour prendre conscience des limites et risques de leur activité sur les réseaux et agir en connaissance de cause.

    Contenu

    Le droit suisse applicable aux activités journalistiques n’a que très peu été adapté aux nouvelles technologies de l’information. L’utilisation des réseaux sociaux pose dès lors des questions juridiques complexes, dont plusieurs n’ont pas encore reçu de réponse définitive dans la jurisprudence.

    La responsabilité civile des utilisateurs des réseaux sociaux et leur responsabilité pénale sont soumises à des règles différentes. En cas d’atteinte civile à la personnalité, le principe est relativement simple puisque le lésé peut théoriquement s’en prendre à quiconque participe à l’atteinte et choisira la « cible » qui lui paraîtra la plus appropriée pour faire cesser celle-ci.

    Au pénal, la fameuse responsabilité « en cascade », qui désigne en principe l’auteur du contenu comme seul responsable, s’applique difficilement aux contenus numériques et soulève de nombreux problèmes pratiques, notamment lorsque l’auteur ne peut être identifié (anonymat) ou ne peut être jugé en Suisse.

    Au civil comme au pénal, le rôle joué par les divers intervenants dans la chaîne de diffusion numérique (fournisseurs de contenu, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs d’accès) est décisif pour apprécier la responsabilité juridique de chacun.

    La présentation détaillera les risques liés à des contenus problématiques émanant de blogs hébergés par un média ou de commentaires en ligne, ou lorsqu’ils sont partagés sur les réseaux, retweetés, likés, etc.

    Le cours éclairera également les questions de droit d’auteur, de droit à l’image et à la voix.

    Plan du cours

    Le cours est divisé en 4 modules de 90 minutes chacun.

    Module 1 Notions de base
    Les acteurs en présence
    Fournisseurs de contenu, d’hébergement et d’accès.
    Les principales normes juridiques applicables à l’internaute sur les réseaux

    1. Droit civil :
      Droit de la personnalité
      Droit à l’image et à la voix (cf module 4) Droit de réponse ?
    2. Droit pénal :
      Diffamation, calomnie, injure Discrimination raciale Représentation de la violence Secret des sources
    3. Droit d’auteur
    4. Concurrence déloyale

    Module 2 : Qui est responsable de quoi ?

    1. Un cadre juridique incertain Au civil
      Au pénal
    2. Exemples concrets
      Les blogs
      L’animation d’un forum internet Les tweet et retweets
      Les like

    Module 3 Exemples concrets suite

    L’insertion de liens
    Le droit à l’oubli (à l’effacement)
    Les obligations vis-à-vis de l’employeur
    Le rôle des règles spécifiques du journalisme audiovisuel

    Module 4 : Images, musique et vidéos

    Le respect des droits d’autrui
    Le droit à l’image et à la voix
    Le consentement de la personne photographiée, filmée ou enregistrée. Les exceptions ?
    Questions de droit d’auteur
    Le droit d’auteur en quelques mots
    L’exception liée à l’usage privé
    L’application aux réseaux sociaux : posts, tweets etc. Le blocage des sites ou de l’accès
    Les réformes en cours et les tendances en Europe

    Consignes pour ce cours

     
    COURS PAYANT
    • PAYANT
    • LE COURS DÉMARRE LE 10 octobre 2018
    • 4 moisCOMMENCE DANS:
    • 1 Jours
    • 12 PLACES

    Tarif

    Les prix sont indiqués par jour de cours.

    420.- Auditeurs entreprises hors médias (tarif de base)
    400.- Auditeurs individuels hors-médias
    350.- Médias non partenaires
    250.- Médias partenaires non-cotisants (RTS/RRR)
    130.- AVS/AI
    100.- Journalistes libres membres impressum
    Gratuit pour les Cotisants FC

    – Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en tout temps.

    Les publications du CFJM

    Le CFJM dispose de nombreuses publications à l'intention des journalistes et des publics professionnels.

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