Le vapotage échappe pour l’instant à la loi

La consommation de tabac est interdite depuis 2010 dans tous les lieux publics en Suisse. La cigarette électronique, elle, bénéficie de davantage de tolérance.

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En Suisse, les lieux publics sont libres d\’interdire ou non le vapotage dans leurs locaux. Image: Paul Ronga

Voir son voisin de table utiliser sa cigarette électronique au restaurant ou surprendre son collègue vapoter au bureau : ces situations sont devenues de plus en plus fréquentes depuis l’introduction des e-cigarettes en Europe en 2006. Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif en 2010, fumer est interdit dans les lieux publics mais qu’en est-il du vapotage ?

«Il n’existe aucune loi spécifique pour réglementer la cigarette électronique en Suisse. Seule la vente d’e-cigarettes avec nicotine est interdite», répond Myriam Pasche, responsable du Centre de Prévention de Tabagisme (CIPRET) pour le canton de Vaud.

Pas de loi sur le vapotage passif

L’e-cigarette est considérée comme un objet usuel dans la loi sur les denrées alimentaires et ne rentre donc pas dans la catégorie des produits du tabac. Ce type de cigarette peut être vendue à des mineurs et ne fait l’objet d’aucune restriction pour la publicité.

Les cigarettes électroniques ne sont également pas soumises à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Le choix est donc laissé aux propriétaires de lieux publics comme les restaurants, aux entreprises et aux institutions d’interdire ou non la cigarette électronique dans leurs locaux. Les CFF, comme tous les autres transports publics suisses, ont notamment décidé de prohiber l\’e-cigarette dans leurs véhicules.

Une question de «bien vivre ensemble»

«Concernant les lieux publics, je prône le ‘bien vivre ensemble’ », soutient Myriam Pasche. « Dans la restauration, on est face à des saveurs. La fumée peut donc heurter la sensibilité de la clientèle. Mais cela dépend également si la personne tire trois fois sur sa cigarette électronique pendant le repas ou si elle laisse un gros nuage de vapeur. »

Même si les risques relatifs à une exposition aux vapeurs d’une cigarette électronique n’ont pas encore été clairement établis, Myriam Pasche «recommande une régulation du vapotage passif par analogie à la fumée passive». «Cela pourrait diminuer la désirabilité des e-cigarettes et cantonner les effets aux fumeurs et non pas aux non-fumeurs», argumente-t-elle.

Nouvelle réglementation en vue

Afin notamment de réglementer les cigarettes électroniques, un avant-projet de loi sur les produits du tabac a été mis au point. Les e-cigarettes avec de la nicotine seraient ainsi considérées comme des produits du tabac et autorisées à la vente pour les personnes majeures. Actuellement, l’importation de liquide de nicotine pour un usage personnel est limitée à 150 ml.

«Il est important de rendre accessible la nicotine, car l’e-cigarette en tant que sevrage n’est efficace qu’en présence de ce produit», estime Myriam Pasche. «Grâce à cette nouvelle réglementation, on pourrait également avoir un meilleur contrôle de qualité, car beaucoup de gens se procurent de la nicotine sur Internet et ont parfois des mauvaises surprises.»

Cet avant-projet de loi prévoit également une interdiction de vapoter dans les lieux publics et sur les lieux de travail. Si l’Assemblée fédérale accepte ce texte en 2015, les vapeurs devraient ainsi bel et bien disparaître définitivement dans les lieux publics fermés.

Vapoter dans les cafés nyonnais
Les Brasseurs: «C\’est interdit chez nous. Les e-cigarettes ne sont pas inodores. Nous invitons donc les vapoteurs à rejoindre les fumeurs à l\’extérieur du restaurant.»

Le Barawine: «Nous tolérons les vapoteurs. Il faut dire qu\’on n\’en voit pas souvent.»

Le Café vaudois: «Nous avons contacté Gastrosuisse qui n\’a pas eu de réponse à nous fournir. Nous autorisons donc les e-cigarettes dans notre établissement.»

Le Magot: «Les vapoteurs? C\’est dehors avec les fumeurs!»

La Croix verte: «Les utilisateurs d\’e-cigarettes sont les bienvenus chez nous. Mais honnêtement, sur nos 350 clients quotidiens, il est très rare de croiser un vapoteur.»

Pub de la gare: «Le vapotage ne nous a jamais posé de problème. Les gens sont bien élevés, ils demandent avant d\’allumer leur e-cigarette. Si ça gêne quelqu\’un, ils vont à l\’extérieur. C\’est pas plus compliqué que ça!»

Jennifer Blanchard / GBT

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16 juin 2015

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