Droits et devoirs des journalistes – Droit sur la liberté de la presse

Droits et devoirs des journalistes

Rédigé pour la première fois en 1972, révisé en 1994 puis en 1999, le texte de la Déclaration des devoirs et droits réunit un ensemble de règles et de directives que les journalistes s’imposent spontanément à eux-mêmes, ainsi qu’un ensemble de droits qui leur permettent de s’acquitter de leur tâche de façon indépendante et conformément aux critères de qualité requis par la profession.

Télécharger la Déclaration

Télécharger les directives

Droit sur la liberté de la presse

Constitution fédérale

Article 17 Libertés des médias

Article 16 Libertés d’opinion et d’information

Article 13 Protection de la sphère privée

Article 93 Radio et télévision
Lois fédérales
Code civil suissse concernant la protection de la personnalité
Articles 28a à 28l
Voir également le support de cours du CRFJ: Yves Burnand, “Le droit de la personnalité”.

Code pénal suisse concernant les délits contre l’honneur
Articles 173 à 177 et 296 à 297
Voir également le support de cours du CRFJ: Yves Burnand, “Les délits contre l’honneur”.

Loi fédérale sur la radio et la télévision
(LRTV) du 24 mars 2006
Constitutions cantonales 
Genève
Article 8 Liberté de la presse

Valais
Article 8 Liberté de la presse

Neuchâtel
Article 17 Liberté de communication et d’information
Article 18 Droit à l’information
Fribourg
Article 19 Opinion et information
Article 20 Médias

Vaud
Article 15 Protection de la sphère privée et des données personnelles
Article 17 Libertés d’opinion et d’information
Article 20 Liberté des médias

Jura
Article 8 Libertés
Article 11 Censure
Article 13 Limites des droits fondamentaux
Pour le droit international, voir aussi le support de cours du CRFJ: Bertil Cottier, “Liberté de l’information et secret rédactionnel II”.

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