Objectifs du cours:

• Connaître les bases du droit d’auteur
• Identifier les œuvres protégées
• Savoir distinguer les situations exigeant l’autorisation de l’auteur et celles où l’utilisation d’une œuvre est libre.

Contenu du cours :

• Principes:  œuvres protégées, titulaires du droit d’auteur, durée de protection
• Prérogatives exclusives de l’auteur: droits moraux et droits patrimoniaux
• Restrictions au droit d’auteur, en particulier l’usage privé, le droit de citation, le compte rendu d’actualité et la parodie
• Droits voisins des artistes interprètes, des producteurs et des diffuseurs.
• Les sociétés de gestion collective

Pédagogie / démarche
Le cours présentera les principes fondamentaux du droit d’auteur, complétant la théorie par des exemples issus de la pratique.

Support de cours / Lectures et sites recommandés
Brochure de formation « Droit d’auteur et droits voisins »

Schéma directeur du module

1
Notions et généralités
08h45 – 9h30
2
Les œuvres protégées et les droits moraux et patrimoniaux des auteurs
9h30 – 10h15
3
Les restrictions au droit d’auteur
10h30 – 11h15
4
Les droits voisins
11h15 – 11h30

11h30 – 12h00
La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins