Droit d’auteur

Ce cours présente les principes fondamentaux du droit d’auteur, complétant la théorie par des exemples issus de la pratique. Il aborde les bases du droit d’auteur , permet d’apprendre à identifier les œuvres protégées et à distinguer les situations exigeant une autorisation.

0 ELEVES INSCRITS

    Objectifs du cours:

    • Connaître les bases du droit d’auteur
    • Identifier les œuvres protégées
    • Savoir distinguer les situations exigeant l’autorisation de l’auteur et celles où l’utilisation d’une œuvre est libre.

    Contenu du cours :

    • Principes:  œuvres protégées, titulaires du droit d’auteur, durée de protection
    • Prérogatives exclusives de l’auteur: droits moraux et droits patrimoniaux
    • Restrictions au droit d’auteur, en particulier l’usage privé, le droit de citation, le compte rendu d’actualité et la parodie
    • Droits voisins des artistes interprètes, des producteurs et des diffuseurs.
    • Les sociétés de gestion collective

     

    Pédagogie / démarche
    Le cours présentera les principes fondamentaux du droit d’auteur, complétant la théorie par des exemples issus de la pratique.

    Support de cours / Lectures et sites recommandés
    Brochure de formation “Droit d’auteur et droits voisins”

    Schéma directeur du module

    1
    Notions et généralités
    08h45 – 9h30
    2
    Les œuvres protégées et les droits moraux et patrimoniaux des auteurs
    9h30 – 10h15
    3
    Les restrictions au droit d’auteur
    10h30 – 11h15
    4
    Les droits voisins
    11h15 – 11h30

    11h30 – 12h00
    La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

     

    Consignes pour ce cours

     
    COURS PAYANT
    • PAYANT
    • 1 Jours

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